Mentions légales.
Les informations essentielles concernant l’éditeur, l’hébergement, les données utilisées et les responsabilités liées à ZoomBroc.
1. Éditeur du site
ZoomBroc est un site édité par :
M. GRUYAT Roland
Entreprise Individuelle
22 rue de Lyon
42130 Boën-sur-Lignon
Loire, France
Email : notifications@zoombroc.fr
Téléphone : 06.50.13.74.77
Nom commercial / activité : Zoom’Destock
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site ZoomBroc est M. GRUYAT Roland.
3. Hébergement
Le site ZoomBroc est hébergé par :
LWS — Ligne Web Services SAS
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 €.
RCS Paris B 851 993 683 00024
APE : 6311Z
SIRET : 851 993 683 00024
Site : www.lws.fr
Les informations concernant LWS sont issues des informations légales publiées par l’hébergeur.
4. Objet du site
ZoomBroc est une plateforme dédiée à la recherche et à la découverte d’événements de vente et de seconde main organisés en France.
Le site permet aux visiteurs de rechercher des événements, de consulter leurs informations pratiques et de découvrir des sorties à proximité ou partout en France.
Les informations présentées sur ZoomBroc peuvent provenir de différentes sources, notamment de données publiques, de plateformes partenaires ou d’organisateurs d’événements.
5. Responsabilité concernant les informations
ZoomBroc s’efforce de proposer des informations aussi fiables et à jour que possible.
Toutefois, les informations relatives aux événements peuvent évoluer : date, horaires, lieu, tarifs, conditions d’accès, annulation ou modification.
Il appartient aux visiteurs de vérifier, lorsque cela est nécessaire, les informations directement auprès de l’organisateur de l’événement avant de se déplacer.
ZoomBroc ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une information devenue incorrecte ou d’un événement annulé ou modifié par son organisateur.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son organisation, ses éléments graphiques, ses textes et ses fonctionnalités propres à ZoomBroc sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée des éléments propres au site peut être interdite par la réglementation applicable.
7. Contenus provenant de tiers
Certaines informations, images ou données publiées sur ZoomBroc peuvent provenir de sources ou de contributeurs tiers.
Les droits relatifs à ces contenus restent attachés à leurs propriétaires ou ayants droit respectifs.
8. Sources et données ouvertes
Certaines informations relatives aux événements présentés sur ZoomBroc peuvent être issues de plateformes de données ouvertes, d’agendas partenaires ou de producteurs de données touristiques.
DATAtourisme
Une partie des données présentées sur ZoomBroc est issue de la plateforme nationale DATAtourisme, qui agrège et met à disposition des données touristiques produites notamment par les territoires et leurs organismes d’information touristique.
Les données DATAtourisme sont mises à disposition sous les conditions de la Licence Ouverte Etalab 2.0. Leur réutilisation, y compris à des fins commerciales, est autorisée sous réserve du respect des conditions de cette licence.
Lorsque les informations nécessaires sont disponibles dans les données utilisées par ZoomBroc, la provenance de la donnée est indiquée directement sur la fiche de l’événement.
Les données DATAtourisme doivent notamment permettre l’identification de leur producteur ou auteur (HasBeenCreatedBy) ainsi que de leur date de dernière mise à jour (LastUpdate).
Pour plus d’informations sur la réutilisation des données : DATAtourisme — Utiliser les données .
OpenAgenda
Certaines informations relatives aux événements peuvent également provenir d’agendas diffusés par OpenAgenda.
Les agendas ouverts d’OpenAgenda mettent à disposition les informations événementielles sous licence ouverte afin de permettre leur réutilisation et leur diffusion sur différents supports.
Lorsque cette information est disponible, la source de l’événement est indiquée directement sur sa fiche sur ZoomBroc.
Pour plus d’informations : OpenAgenda .
ZoomBroc ne revendique aucun droit de propriété sur les données provenant de ces sources. Les droits, licences et conditions de réutilisation applicables aux données et aux éventuels contenus associés restent ceux définis par leurs producteurs, contributeurs, ayants droit ou licences respectives.
Lorsqu’une image ou un visuel provenant de DATAtourisme est réutilisé, les crédits photographiques et les éventuelles conditions ou périodes de droits applicables sont respectés et affichés conformément aux informations disponibles dans les données sources.
La mention de la source affichée sur les fiches événement permet également aux visiteurs d’identifier l’origine des informations présentées par ZoomBroc.
9. Publicité
ZoomBroc peut afficher des contenus publicitaires provenant d’annonceurs ou de régies publicitaires.
La présence d’une publicité sur ZoomBroc ne constitue pas une recommandation ou une garantie concernant le produit, le service ou le site de l’annonceur.
10. Liens externes
ZoomBroc peut proposer des liens vers des sites internet externes.
Ces sites sont indépendants de ZoomBroc. Leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs.
11. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité .
12. Contact
Pour toute question concernant le site ZoomBroc, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
13. Vente au déballage et réglementation des événements
Les brocantes et vide-greniers peuvent relever juridiquement du régime des ventes au déballage lorsqu’ils consistent à vendre ou racheter des marchandises neuves et/ou d’occasion dans des locaux ou emplacements qui ne sont pas habituellement destinés à la vente au public.
Ce régime peut notamment concerner les brocantes, vide-greniers, bourses aux vêtements et autres manifestations temporaires de vente de marchandises.
Les règles applicables dépendent notamment de la nature de la manifestation, du lieu où elle est organisée et de la qualité des vendeurs ou exposants.
Les particuliers participant à une vente au déballage sont notamment soumis à des règles spécifiques. Ils doivent vendre exclusivement des objets personnels et usagés et ne peuvent participer qu’à deux ventes au déballage par année.
ℹ️ À retenir
ZoomBroc est un service d’information et de référencement d’événements.
ZoomBroc n’organise pas les brocantes, vide-greniers, vide-maisons, bourses aux jouets, vide-dressings ou autres événements référencés sur le site et n’intervient pas dans leur organisation.
Il appartient à chaque organisateur de s’assurer du respect des obligations légales, administratives, fiscales et de sécurité applicables à son événement ainsi qu’aux vendeurs et exposants qu’il accueille.
Les visiteurs et exposants sont invités à vérifier les conditions propres à chaque événement directement auprès de son organisateur et, lorsque cela est nécessaire, auprès des autorités compétentes.
Pour connaître les règles actuellement applicables aux ventes au déballage, consultez la fiche officielle de Service-Public .